J.O. 261 du 9 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 novembre 2004 instituant un polygone d'isolement autour du dépôt de munitions de Sedzère (Pyrénées-Atlantiques)

NOR : DEFS0401180D


Par décret en date du 5 novembre 2004, il est créé autour de l'emprise du dépôt de munitions de Sedzère, sis sur le territoire de la commune de Sedzère (Pyrénées-Atlantiques), un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction de nature quelconque ne pourra être réalisée sans l'autorisation du ministre de la défense.

Un plan indiquant les limites de ce polygone ainsi qu'un état parcellaire sont annexés audit décret.

L'alinéa 2 du décret du 28 avril 1959 portant classement du dépôt de munitions de Sedzère, qui a créé un polygone d'isolement autour de ce dépôt, et le décret du 8 juin 1977 portant extension du polygone d'isolement du dépôt de munitions de Sedzère (Pyrénées-Atlantique) sont abrogés.


Nota. - Les plans et états parcellaires peuvent être consultés à l'établissement du génie de Bordeaux, 9, rue de Cursol, 33000 Bordeaux.